Important : Les professionnels dont les recettes sont supérieures à 152 500 € sont tenus d'adresser à l'administration, avant le 15 juin, la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) établie sur un formulaire n°1330 disponible sur le site "impôts.gouv.fr"
Vous pouvez consulter la base documentaire et retrouver les flashes mensuels dans votre espace "adhérent" à la rubrique "publications".
Le module de saisie en ligne des déclarations 2035 et de leurs annexes est accessible dans l'espace "adhérent". Préparez votre déclaration et utilisez ce moyen simple et sécurisé de transmission des informations. Pour choisir l'année à déclarer, cliquez sur le libellé "autres exercices", y compris pour les déclarations à souscrire au titre des cessations intervenues en 2010.
IMPORTANT :
Les déclarations de revenus non commerciaux des adhérents d'associations agréées doivent être obligatoirement adressées à l'Administration sous forme dématérialisée. Cela concerne également les déclarations de cessation d'activité qui doivent parvenir à l'administration dans les 60 jours suivant la cessation.
