Nous connaître
L'ARAPL Aquitaine est une association créée en 1978, régie par les dispositions de la Loi de 1901, bénéficiant d'un agrément du Ministère des Finances, dont l'activité est réglementée par les dispositions du Code Général des Impôts qui fixent son objet et sa mission.
Seules peuvent adhérer les personnes, physiques ou morales, qui exercent une activité libérale ou perçoivent des revenus non commerciaux (BNC) et sont imposées dans cette catégorie à l'impôt sur le revenu.
Dans le cadre de cette activité l'ARAPL propose :
- des formations collectives sur des thèmes touchant à la comptabilité et la fiscalité professionnelle,
- des entretiens individuels, soit avec un Expert Comptable, soit avec les collaborateurs de l'association,
- des publications régulières sur l'actualité juridique et fiscale,
- un examen formel et de cohérence des déclarations transmises par les adhérents dans le cadre de son rôle de prévention des erreurs fiscales,
- un suivi ponctuel et périodique de l'application des règles comptables,
- l'établissement d'un document d'analyse économique individuelle et comparée,
- la télétransmission de la délaration 2035 vers la DGI.
L'ensemble de ces services est couvert, jusqu'au 30 juin 2010, par une cotisation annuelle fixée à 187€ TTC.
L'adhésion, qui doit être souscrite avant le 31 mai ou l'expiration du 5° mois d'activité, permet l'obtention d'un avantage fiscal significatif par rapport aux non adhérents, à savoir l'absence de majoration de 25% du bénéfice professionnel pour le calcul de l'impôt (équivalent à l'abattement de 20% octroyé jusqu'en 2005).
Les adhérents dont les recettes annuelles sont inférieures aux limites du régime « micro » ( 32.000 euros en 2009) bénéficient d'un avantage fiscal supplémentaire prenant la forme d'une réduction d'impôt équivalant aux frais de comptabilité et d'adhésion à l'ARAPL dans la limite de 915€ .
